Conditions générales de ventes

Responsabilité de l'Acheteur et Conformité Légale :

Il est de la responsabilité de l'acheteur de vérifier la légalité des produits commandés dans son pays de résidence avant de passer commande sur notre site. THCP.FR décline toute responsabilité en cas de saisie par les douanes ou de toute autre action légale découlant de l'achat de produits illégaux dans le pays de destination.

En passant commande, l'acheteur accepte et comprend que certains produits peuvent être soumis à des restrictions ou interdictions dans son pays et que toute conséquence légale liée à l'importation de ces produits sera à sa charge exclusive. Aucun remboursement ne sera accordé pour les produits saisis ou confisqués par les autorités en raison de leur caractère illégal dans le pays de destination.

MENTIONS LÉGALES

CGV CONDITIONS D'UTILISATION

Les présentes conditions de vente sont conclues :

d'une part,

Par la société : Jerycan PT dont le siège social est situé à : R. De novas de Cima, N°159-B, 4810-107 GUIMARAES (PORTUGAL). ci-après dénommé « THCP » : « THCP.FRi » et l'exploitation du site web www.THCP.FR

et, d'autre part,

par toute personne physique ou morale souhaitant effectuer un achat via le site web www.thcp.fr, ci-après dénommé "l'acheteur".

Article 1. OBJET

Les présentes conditions de vente visent à définir les relations contractuelles entre Jerycan PT et l'acheteur, ainsi que les conditions applicables à tout achat effectué par le biais du site Internet www.thcp.fr. L'acquisition d'un produit à travers le présent site implique une acceptation sans réserve par l'acheteur des présentes conditions de vente dont l'acheteur reconnaît avoir pris connaissance préalablement à sa commande. Avant toute transaction, l'acheteur déclare, d'une part, que l'achat de produits sur le site www.thcp.fr n'est pas directement lié à son activité professionnelle et est limité à un usage strictement personnel, et d'autre part, qu'il jouit de la pleine capacité juridique lui permettant de s'engager au titre des présentes conditions générales de vente.

Jerycan PT conserve la possibilité de modifier à tout moment ces conditions de ventes, afin de respecter toute nouvelle réglementation ou dans le but d'améliorer l'utilisation de son site. Dans ce cas, les conditions applicables seront celles en vigueur à la date de la commande par l'acheteur.

Article 2. LES PRODUITS

Les produits proposés sont ceux qui figurent sur le site web www.thcp.fr de la société Jerycan PT, dans la limite des stocks disponibles. Jerycan PT se réserve le droit de modifier l'assortiment de produits à tout moment.

Chaque produit est présenté sur le site avec un descriptif reprenant ses principales caractéristiques techniques (capacité, utilisation, composition, etc.). Les photographies sont les plus fidèles possibles mais n'engagent pas le Vendeur. La vente des produits présentés sur le site www.thcp.fr est destinée à tous les acheteurs résidant dans les pays qui autorisent pleinement l'entrée de ces produits sur leur territoire.

Article 3. PRIX

Les prix indiqués sur les fiches produits du catalogue internet sont des prix en euros (€) toutes taxes comprises (TTC) tenant compte de la TVA applicable au jour de la commande. Tout changement du taux de TVA pourra être répercuté sur le prix des produits. Jerycan PT se réserve de modifier ses prix à tout moment, étant toutefois entendu que le prix figurant au catalogue le jour de la commande sera le seul applicable à l'acheteur. Les prix indiqués ne comprennent pas les frais de livraison qui seront facturés en supplément du prix des produits achetés, sur la base du montant total de la commande.

Article 4. CONDITIONS DE COMMANDE ET DE PAIEMENT

Avant de passer une commande, l'acheteur doit créer un compte sur le site web www.thcp.fr. La rubrique de création de compte est accessible directement depuis la barre de menu latérale. Lors de chaque visite, si l'acheteur souhaite commander ou consulter son compte (état de la commande, profil, etc.), il doit s'identifier à l'aide de ses coordonnées. Jerycan PT offre à l'acheteur la possibilité de commander et de payer les produits en plusieurs étapes, avec 3 options de paiement au choix :

Paiement par virement bancaire : L'acheteur sélectionne les produits qu'il souhaite commander dans le "panier", les modifie si nécessaire (quantités, références, etc.), vérifie l'adresse de livraison ou en fournit une nouvelle. Ensuite, les frais de port sont calculés et soumis à l'acheteur, ainsi que le nom du transporteur. Ensuite, l'acheteur choisit le mode de paiement qu'il préfère : "Paiement par virement bancaire". Enfin, la dernière étape propose à l'acheteur de prendre connaissance de l'ensemble des informations, de reconnaître et d'accepter les présentes conditions générales de vente en cochant la case correspondante, puis l'invite à confirmer sa commande en cliquant sur le bouton "Confirmer ma commande". Ce dernier clic constitue la conclusion définitive du contrat. Dès validation, l'acheteur reçoit une confirmation de commande, attestant de l'enregistrement de sa commande. Pour finaliser le paiement et lancer le traitement de la commande, l'acheteur doit contacter sa banque pour effectuer le virement correspondant au montant de sa commande sur le compte bancaire de Jerycan PT dont les coordonnées sont fournies à l'acheteur. Dès réception du virement, la commande sera traitée et l'acheteur en sera informé par courrier électronique. Jerycan PT expédiera les produits au plus tôt 2 jours ouvrables après réception du virement correspondant à la commande, sous réserve de disponibilité.

Paiement sécurisé par carte de crédit : L'acheteur sélectionne les produits qu'il souhaite commander dans le "panier", les modifie si nécessaire (quantités, références, etc.), vérifie l'adresse de livraison ou en fournit une nouvelle. Ensuite, les frais de port sont calculés et soumis à l'acheteur, ainsi que le nom du transporteur.

Ensuite, l'acheteur choisit le mode de paiement qu'il préfère : "Paiement par carte de crédit". L'étape suivante demande à l'acheteur de vérifier l'ensemble des informations, de prendre connaissance et d'accepter les présentes conditions générales de vente en cochant la case correspondante, puis l'invite à confirmer sa commande en cliquant sur le bouton "Confirmer ma commande". Si le paiement est accepté, la commande est enregistrée et le contrat est définitivement formé. Le paiement par carte de crédit est définitif. En cas d'utilisation frauduleuse de la carte, l'acheteur peut demander l'annulation du paiement par carte, et les sommes versées seront créditées ou remboursées. La responsabilité du titulaire de la carte ne sera pas engagée s'il est prouvé que le paiement contesté a été effectué frauduleusement, à distance, sans utilisation physique de sa carte.

La confirmation de la commande entraîne acceptation des présentes conditions de vente, la reconnaissance d'en avoir parfaite connaissance et la renonciation à se prévaloir de toutes autres conditions d'achat. Jerycan PT expédiera les produits au plus tôt 2 jours ouvrables après réception du paiement par carte de crédit correspondant à la commande. L'ensemble des données fournies et la confirmation de la commande constituent la preuve de la transaction. Si l'acheteur possède une adresse électronique et s'il l'a indiquée sur son bon de commande, la société Jerycan PT lui communiquera par courrier électronique la confirmation de l'enregistrement de sa commande.

Si l'acheteur souhaite contacter Jerycan PT, il peut le faire par courrier électronique à l'adresse suivante : [email protected]

Article 5. RÉSERVE DE PROPRIÉTÉ

Jerycan PT conserve la propriété pleine et entière des produits vendus jusqu'au complet encaissement du prix, en principal, frais et taxes compris.

Article 6. DROIT DE RETOUR

L'acheteur dispose d'un délai de quatorze jours ouvrables à compter de la livraison de sa commande pour exercer son droit de rétractation et faire retour du produit au vendeur pour échange ou remboursement sans pénalité, à l'exception des frais de retour.

Article 7. LIVRAISON

Les livraisons sont effectuées à l'adresse indiquée sur le bon de commande, qui ne peut être que dans la zone géographique convenue. Les commandes sont exécutées par GLS, un service de livraison avec suivi et remise sans signature. Les délais de livraison ne sont donnés qu'à titre indicatif ; s'ils dépassent trente jours à compter de la commande, le contrat de vente pourra être résilié et l'acheteur sera remboursé. Jerycan PT peut communiquer à l'acheteur le numéro de suivi de son colis par courrier électronique. L'acheteur est livré à son domicile par son facteur. En cas d'absence de l'acheteur, le facteur laissera un avis de passage, permettant à l'acheteur de retirer les produits commandés au bureau de poste le plus proche dans un délai indiqué par les services postaux. Les risques liés au transport sont à la charge de l'acheteur à compter du moment où les produits quittent les locaux de Jerycan PT. L'acheteur est tenu de vérifier l'état de l'emballage et le contenu de la marchandise à la livraison en présence du représentant de GLS ou du livreur.